JuriTICE

Les compétences visées par les activités menées sur ce blog font parties des compétences du référentiel du C2i2e.
Il s'agit des compétences suivantes :
A.3.2. Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment :- la recherche et les critères de contrôle de validité des informations- la sécurité informatique,- le filtrage Internet
A.3.3. Prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle et citoyenne des TICE concernant notamment :- la protection des libertés individuelles et de la sécurité des personnes- la protection des mineurs,- la confidentialité des données ;- la propriété intellectuelle,- le droit à l'image
A.3.4. Respecter et faire respecter la charte d'usage de l'établissement, dans une perspective éducative d'apprentissage de la citoyenneté

Je souhaite mettre sur Enfase des images extraites d'un album de Littérature de Jeunesse en anglais, que j'utilise et présente très souvent en PE2. Je ne sais pas si le fait de mettre ce genre de documents entraîne des contraintes en termes de droits d'auteur ?

http://savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/droitlamberterie.htm
(à partir de II - Les droits des auteurs sur leurs œuvres)

Quelles émissions de télévision puis-je diffuser en classe légalement ?

Pour vous aider : http://www2.educnet.education.fr/sections/contenus/avmm/

Je souhaite enregistrer une émission de Radio-France sur un CD-Rom et la donner à mes étudiantspour qu'ils l'exploitent dans un travail que je leur donne. C'est une station de radio publique, que je subventionne avec mes impôts et donc je pense avoir le droit d'exploiter une de leurs émissions pour des besoins pédagogiques. Est-ce le cas ?

Pour vous aider : http://www.radiofrance.fr/

Un de mes PE2 élèves va réaliser un blog avec ses élèves pour raconter ce qu'ils ont vu et appris lors d'un voyage scolaire à Paris. Faut-il supprimer d'office toutes les photos où on peut voir le visage d'un élève ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm
ou
http://www.ac-caen.fr/pdf/droitEtTice.pdf 

J'ai l'intention de mettre quelques cours en ligne sur un site web pour aider mes étudiants dans leur travail personnel. Je souhaite appuyer mon cours sur la littérature des années 30 et intégrer dans mon site des extraits de romans de cette époque. Est-ce légal ?

Pour vou saider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/citation.htm
ou
http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm

Les PE de mon groupe vont faire un site web sur la musique baroque. Peuvent-ils inclure dans leurs pages de courts extraits de morceaux de musique (je vais leur apprendre à extraire un court extrait  à partir de CD de musique que je possède) ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm

Comment puis-je tenir compte, et demander à mes étudiants et stagiaires de tenir compte, du droit moral d'un auteur sur son oeuvre ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/utilisation.htm

Je suis auteur d'un texte que je diffuse sur le site de mon établissement où j'enseigne :
- je reste propriétaire des droits ?
- c'est mon établissement qui est propriétaire ?

http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/fonctionnaires.htm

Dans le cadre de mes activités de sciences en classe  je voudrais utiliser les émissions « c'est pas sorcier » sur les phasmes et sur les fourmis.

Puis-je le faire sans contrevenir à la loi?

Pour vous aider:

http://www.pagestec.org/web2001/article.php?sid=363

http://www.jeulin.fr/sites/jeulin/faq/video/quelles_sont_les_conditions_legales_d_utilisation_des_dvd__c_est_pas_sorcier__dans_le_cadre_scolaire__.aspx

http://www.cestpassorcier.com/

http://programmes.france3.fr/c-est-pas-sorcier/20576965-fr.php

A qui appartiennent mes cours, une fois que je les ai diffusés sur une plateforme professionnelle?
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/fonctionnaire-auteur.htm

Quels sont les principaux critères à retenir pour juger de la fiabilité des informations contenues dans un site web ?

http://savoirscdi.cndp.fr/pedago/ressources/

http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/index.html

Quel dispositif  l'académie de Lille a-t-elle mis en place pour protéger les élèves des contenus qui peuvent leur porter préjudice sur internet ?

http://www.ac-lille.fr/

J'ai trouvé sur le web, par moteur de recherche, un texte sur ... qui n'est pas signé. J'ai l'intention de le mettre sur le site de mon établissement pour en faire une ressource de travai pour mes élèves. Puisque son auteur n'a pas souhaité être identifié, donc je pense que je peux l'utiliser.

http://www.anti-piraterie.com.fr/faq.htm

De quels moyens disposent les enseignants pour sensibiliser les élèves aux dangers et abus possibles liés à l’Internet?

http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/tice/grd_tice/grdrpe/jm/juriscol.php

http://www.mineurs.fr/protection.htm

J'ai enregistré sur mon disque dur un article que j'ai trouvé sur le site web du monde pour imprimer et le lire plus confortablement que sur l'écran. Est-ce une copie illégale ?

http://savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/droitlamberterie.htm

Je soupçonne un de mes élèves d'utiliser son adresse électronique dans l'établissement pour envoyer des images et des messages diffamatoires sur un de mes collègues. Je vais exiger qu'il me montre son courrier ou demander à l'administrateur du réseau d'intercepter les messages..

http://www.ac-caen.fr/pdf/droitEtTice.pdf

http://www3.ac-lille.fr/securite-mineurs/

Pour travailler sur un blog avec mes élèves, je souhaite leur créer à chacun une adresse électronique à La Poste. Quelles précautions dois-je prendre ?

http://www.ac-caen.fr/pdf/droitEtTice.pdf

J'ai acheté un DVD, pourquoi n'aurais-je pas le droit de le montrer à mes élèves puique je l'ai légalement acquis ?
http://www.anti-piraterie.com.fr/faq.htm